Hébergement du site internet

• Société : OVH SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• SIRET : 424 761 419 00045
• Capital social : 10 174 560 €
• RCS : Lille Métropole
• TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovhcloud.com
• Email : contact@ovhcloud.com

À propos des dons

Le don est un financement consenti à un candidat par un tiers, à titre définitif et sans contrepartie.
En application de l’article L. 52-8 du code électoral, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat ou plusieurs candidats pour contribuer au financement des campagnes électorales, dans la limite de 4 600 euros lors des mêmes élections.
Le don d’une personne physique consenti par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire et appuyé de ses justificatifs peut ouvrir droit à un avantage fiscal.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à l’équipe de campagne et sont utilisées uniquement dans le cadre de la campagne électorale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
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Financement du site

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale municipale.
Les dépenses relatives à sa création et à son fonctionnement sont financées par le mandataire financier de la campagne, Monsieur Roland Bonnot, conformément aux dispositions du Code électoral.

Droits d’auteur et crédits photos / vidéos

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